CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - METAFORMALABS

Article 1 : Champ d’application Les présentes CGV régissent les ventes de produits numériques et de prestations de services (audits, configurations, coaching) effectuées sur le site MetaFormaLabs. En validant sa commande, le client accepte sans réserve ces conditions.

Article 2 : Produits et Services MetaFormaLabs propose des solutions d'optimisation publicitaire et marketing incluant :

  • Contenus numériques : Formations en ligne, e-books, guides et modèles de tunnels.

  • Prestations de services : Audits de comptes publicitaires, configurations techniques de tunnels de vente (Landing pages, Pixel, Ads) et sessions de coaching/calls stratégiques.

  • L'accès au Cercle Privé : Support et accompagnement selon l'offre choisie.

Article 3 : Prix et Modalités de Paiement Les tarifs sont indiqués en Euros (€). Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA est non applicable (Régime de la micro-entreprise). Le règlement s'effectue intégralement lors de la commande via la plateforme sécurisée systeme.io.

Article 4 : Livraison et Accès

  • Produits numériques : L'accès est immédiat après validation du paiement.

  • Prestations d'Audit et Configuration : Le délai de livraison est de 24 à 72 heures ouvrées à compter de la réception par MetaFormaLabs des accès et informations complets demandés au client.

  • Sessions de Coaching : Les dates et heures sont fixées d'un commun accord via l'outil de réservation fourni après achat.

Article 5 : Absence de Droit de Rétractation (IMPORTANT)

  • Contenu numérique : Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation pour accéder immédiatement au contenu.

  • Prestations de services (Audits/Config) : Conformément à l’article L221-28 1° du Code de la consommation, le client accepte que la prestation commence immédiatement après la fourniture des accès techniques et renonce expressément à son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté par MetaFormaLabs.

  • Sessions de coaching : Tout rendez-vous non honoré par le client ou annulé moins de 24 heures à l'avance est considéré comme dû et ne pourra faire l'objet d'un remboursement ou d'un report automatique.

Article 6 : Garanties Légales MetaFormaLabs est tenu des défauts de conformité des produits ou services numériques selon les articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation. La garantie est limitée à la fourniture d'un service conforme à la description de la page de vente.

Article 7 : Responsabilité et Non-Garantie de Résultats MetaFormaLabs fournit des méthodes de formation et des optimisations techniques. Le succès dépend de facteurs indépendants (budget, produit du client, algorithmes). MetaFormaLabs n'est pas responsable des pertes financières, de l'absence de ventes ou des suspensions de comptes publicitaires par Meta.

Article 8 : Propriété Intellectuelle Tous les contenus et structures de tunnels fournis sont la propriété exclusive de MetaFormaLabs. Toute reproduction ou partage d'identifiants est strictement interdit.

Article 9 : Médiation de la consommation En cas de litige, le client peut déposer sa réclamation auprès d'un médiateur de la consommation (en cours de désignation).

Article 10 : Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 11 : Mentions Légales Éditeur : MetaFormaLabs – FRICHET Tristan

Siège social : 128 Rue La Boétie, 75008 Paris

Statut : Entreprise Individuelle |

SIRET : 94758340700020

Contact : contact@metaformalabs.fr

Hébergeur : ITACEL LTD (Systeme.io).